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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de societe assurance automobile police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des societe assurance automobile dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles societe assurance automobile estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la societe assurance automobile procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter societe assurance automobile d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat societe assurance automobile d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un societe assurance automobile expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement societe assurance automobile dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de societe assurance automobile conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il societe assurance automobile estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations societe assurance automobile nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de societe assurance automobile cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et societe assurance automobile aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.
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