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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de assurance visa police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des assurance visa dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles assurance visa estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la assurance visa procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter assurance visa d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat assurance visa d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un assurance visa expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement assurance visa dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de assurance visa conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il assurance visa estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations assurance visa nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de assurance visa cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et assurance visa aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.

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