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unelocation de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause assurance social type) ;les véhicules d'exploitation agricole ou à caractère agricole ; |
| par exemple d’un accident à vos torts, d’un versement dansun fossé, d’un assurance social incendie ou d’un bris de glace : c’est le contrat dommages tous accidents (“tous assurance social risques”). Les contrats dommages collision (“tierce collision”), ne couvrant que assurance social les casoù le véhicule a heurté un tiers identifié (véhicule, piéton, |