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Dans un objectif de sécurité routière, une procédure permetaux autorités de assurance complementaire police et de gendarmerie intervenant dans lecadre d’accidents ayant provoqué des assurance complementaire dommages corporelsde retirer la carte grise de votre véhicule quand elles assurance complementaire estimentque la circulation de celui-ci est dangereuse : c’est la assurance complementaire procédure“véhicules gravement accidentés” (VGA). Vous pouvezalors accepter assurance complementaire d’abandonner votre véhicule (dans ce cas,le préfet annule le certificat assurance complementaire d’immatriculation) ou décider dele faire réparer. Vous devez alors saisir un assurance complementaire expert agréé VGA,qui détermine si votre véhicule est effectivement assurance complementaire dangereux.S’il considère qu’il ne l’est pas, il vous délivre un rapport de assurance complementaire conformité qui vous permet de reprendre possession de votrecarte grise. S’il assurance complementaire estime votre véhicule dangereux, il doit alors faire un devis des réparations assurance complementaire nécessaires pour le rendreconforme aux règles de sécurité. Après un contrôle de assurance complementaire cestravaux, il vous délivre un certificat de conformité des travauxau devis et assurance complementaire aux règles de sécurité, et vous pouvez ainsi récupérervotre carte grise.
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